LE CONTROLE TECHNIQUE

En quoi consiste le contrôle technique ?

C'est un contrôle périodique réglementé spécifique aux véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (véhicules particuliers, VP et véhicules utilitaires légers VUL).

Il est effectué visuellement et sans démontage et concerne actuellement 125 points répartis en 10 fonctions principales (dont 70 sont soumis a contre-visite).

NOUVEAUTES JANVIER 2003
Afin de réduire les situations d'infraction, les véhicules portant des plaques d'immatriculation non conformes peuvent être immédiatement immobilisés à partir de ce jeudi, annonce le secrétariat d'Etat aux Transports dans un communiqué.

"Il s'agit notamment de contribuer à la lutte contre l'insécurité routière et contre d'autres formes d'insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d'actes délictueux", explique le secrétariat d'Etat.

Selon le décret du 8 janvier paru au Journal officiel du 15, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre les véhicules dont les plaques d'immatriculation ont été invalidées, ceux qui viennent de l'étranger et portent une plaque temporaire dont la date de validité a expiré, ceux dont les numéros étrangers ont été reportés sur une plaque française, ceux qui portent l'immatriculation d'un précédent propriétaire au-delà du délai autorisé de 15 jours après acquisition, et ceux dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou sont illisibles.

Le secrétariat d'Etat rappelle que toute infraction à ces règles est actuellement passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros.

Nous vous invitons a visiter l'excellent site du syncicat du contrôle technique automobile a l'adresse suivante :

Site du Syndicat du controle technique

Quelle est l'utilité du contrôle technique ?

Il sert à vérifier les organes essentiels des véhicules, liés à la sécurité et à l'environnement.

Une fois le contrôle effectué , il est établi un procès verbal de contrôle et l'apposition d'un timbre sur la carte grise et d'une vignette à droite du pare-brise. Certains défauts à réparer ou corriger comportent une obligation de contre-visite.

Si un véhicule n'est pas présenté au contrôle , son propriétaire risque une amende de 137 Euros et les sanctions prévues par le Code de la Route.L'obligation du contrôle technique du véhicule n'exempte pas son propriétaire du maintien en bon état de celui-ci.

A quel moment faut-il effectuer le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant le 4e anniversaire dela date de 1ère mise en circulation indiquée sur la carte-grise, et avant la date d'échéance du dernier contrôle technique obligatoire valable deux ans.

Si le véhicule a plus de quatre ans et doit être vendu , le contrôle technique est obligatoire et a la charge du vendeur. le procès verbal doit être daté de moins de six mois.

La contre-visite

Elle permet de contrôler les points litigieux lors de la visite initiale et faisant l'objet d'une obligation de réparation.

Elle est effectuée essentiellement sur les points qui ont justifié la contre-visite.Aussi est il recommandé de présenter au contrôleur le procès verbal établi initialement.

La contre-visite doit impérativement avoir lieu dans les deux mois qui suivent la visite initiale, passé ce délai votre véhicule devra subir une visite complète et obligatoire.