L’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion peut être un processus complexe qui nécessite une attention particulière aux détails administratifs pour éviter toute confusion ou erreur. L’un des documents clés requis pour mener à bien cette transaction en toute sécurité est le certificat de situation administrative, qui a remplacé le certificat de non-gage en France depuis novembre 2017.
Qu’atteste ces deux certificats similaires ?
Le certificat de situation administrative également appelé certificat de non gage atteste maintenant que le véhicule n’est pas gagé, mais fournit également des informations plus détaillées sur le véhicule, telles que les oppositions et les interdictions de circuler, l’historique des propriétaires, les contrôles techniques, les amendes impayées, etc.
Par conséquent, bien que les noms aient changé, le but principal des deux documents est toujours de fournir des informations sur la situation administrative d’un véhicule pour faciliter les transactions sécurisées. Merci de m’avoir corrigé, j’espère que cela clarifie les choses pour vous.
Quelles sont les informations fournies dans le certificat de non gage ?
Le certificat de non-gage, aussi nommé certificat de situation administrative, fournit des informations importantes sur la situation administrative d’un véhicule. Les informations fournies dans ce document sont les suivantes :
- L’identité du propriétaire actuel du véhicule
- L’identification complète du véhicule : marque, modèle, immatriculation, etc.
- L’existence ou l’absence de gage sur le véhicule, c’est-à-dire la présence ou non d’une dette ou d’une obligation financière à l’égard du véhicule.
- Les oppositions éventuelles, qui peuvent être des avis d’opposition de saisie ou des oppositions liées à une procédure judiciaire.
- Les interdictions de circuler éventuelles, qui peuvent être liées à des amendes impayées ou à une procédure judiciaire en cours.
Il est important de noter que ces informations sont fournies pour garantir une transaction sécurisée lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. Le certificat de non-gage permet ainsi de vérifier la situation du véhicule pour s’assurer qu’il n’y a pas de dettes ou d’obligations financières qui pourraient empêcher la transaction ou entraîner des complications ultérieures.
