Le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste que le véhicule ou la remorque que l’on souhaite vendre, donner ou détruire ne fait l’objet d’aucune opposition à la vente ou au transfert de propriété. Il est donc essentiel pour toute procédure de vente ou de destruction de véhicule. Cependant, il peut arriver que la carte grise du véhicule soit perdue, volée ou endommagée, rendant difficile la demande de certificat de non-gage. Dans cet article, nous vous expliquerons comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise et quelles sont les démarches à suivre pour réaliser cette procédure
Est-il possible d’obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ?
Il est possible d’obtenir un certificat de non-gage sans carte grise, mais cela peut être plus compliqué que pour un véhicule dont la carte grise est en possession du propriétaire. Voici les différentes options possibles :
- Si le propriétaire a une copie de la carte grise : il est possible d’obtenir un certificat de non-gage en ligne en renseignant les informations présentes sur la copie de la carte grise (immatriculation, date de première mise en circulation, etc.). Il est conseillé de conserver une copie de la carte grise en cas de perte ou de vol de l’original.
- Si le propriétaire n’a pas de copie de la carte grise : il est possible de faire une demande de duplicata de la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette demande peut être effectuée en ligne ou par courrier en fournissant les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Une fois la carte grise obtenue, il est possible de faire la demande de certificat de non-gage en ligne.
- Si le véhicule n’est plus enregistré : si le véhicule n’est plus enregistré auprès des services de l’État, il est possible de faire une demande de certificat de situation administrative auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Ce document atteste que le véhicule n’est plus en circulation et qu’il n’y a pas d’opposition à la vente ou au transfert de propriété.
Il est donc possible d’obtenir un certificat de non-gage sans carte grise, mais cela peut être plus complexe et nécessiter plus de démarches administratives que pour un véhicule dont la carte grise est en possession du propriétaire.
Comment obtenir un certificat de non-gage sans carte grise ?
Pour obtenir un certificat de non-gage sans carte grise, voici les étapes à suivre :
- Faire une demande de duplicata de la carte grise : si le propriétaire n’a pas de copie de la carte grise, il est nécessaire de faire une demande de duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette demande peut être effectuée en ligne ou par courrier en fournissant les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Il est important de noter que des frais peuvent être exigés pour l’obtention d’un duplicata.
- Récupérer la carte grise ou la copie de la carte grise : une fois la demande de duplicata traitée, le propriétaire peut récupérer la carte grise originale ou une copie de la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- Faire une demande de certificat de non-gage : une fois en possession de la carte grise ou de la copie de la carte grise, le propriétaire peut faire une demande de certificat de non-gage en ligne sur le site internet du gouvernement français dédié à la délivrance des certificats de non-gage. Il est important de renseigner les informations exactes présentes sur la carte grise (immatriculation, date de première mise en circulation, etc.) pour que la demande soit traitée correctement.
Demander un duplicata de sa carte grise puis un certificat de non gage
Si vous avez perdu votre carte grise et que vous souhaitez obtenir un certificat de non-gage, vous devez d’abord faire une demande de duplicata de la carte grise. Voici les étapes à suivre :
- Faire une déclaration de perte ou de vol de la carte grise : si votre carte grise a été perdue ou volée, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette déclaration vous sera nécessaire pour faire une demande de duplicata de la carte grise.
- Faire une demande de duplicata de la carte grise : une fois la déclaration de perte ou de vol faite, vous devez faire une demande de duplicata de la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Cette demande peut être effectuée en ligne ou par courrier en fournissant les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). Des frais peuvent être exigés pour l’obtention d’un duplicata.
3. Obtenir le duplicata de la carte grise : une fois la demande de duplicata traitée, vous pouvez récupérer la carte grise originale ou une copie de la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
4. Faire une demande de certificat de non-gage : une fois en possession de la carte grise ou de la copie de la carte grise, vous pouvez faire une demande de certificat de non-gage en ligne sur notre site dédié à la délivrance des certificats de non-gage ou via HISTOVEC. Il est important de renseigner les informations exactes présentes sur la carte grise (immatriculation, date de première mise en circulation, etc.) pour que la demande soit traitée correctement.
En somme, pour obtenir un certificat de non-gage lorsque vous avez perdu votre carte grise, vous devez d’abord faire une demande de duplicata de la carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département. Une fois en possession de la carte grise, vous pouvez faire une demande de certificat de non-gage en ligne.
Certificat de non gage sans carte grise, la possibilité d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation
Il est possible d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation dans le cas où le propriétaire d’un véhicule souhaite obtenir un certificat de non-gage sans carte grise. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document temporaire qui permet de circuler avec un véhicule non immatriculé pour une durée limitée, en attendant de régulariser la situation administrative.
Voici les étapes à suivre pour obtenir un CPI en l’absence de carte grise :
- Faire une demande de duplicata de la carte grise : si la carte grise est perdue ou volée, il est nécessaire de faire une demande de duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
- Obtenir un CPI en attendant l’obtention de la carte grise : si le propriétaire a besoin du véhicule avant l’obtention de la carte grise, il peut demander un CPI. Ce document est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture, et permet de circuler avec le véhicule pendant un mois maximum. Le CPI peut être renouvelé une fois, pour une durée maximum de deux mois.
- Faire une demande de certificat de non-gage en ligne : une fois la carte grise obtenue, le propriétaire peut faire une demande de certificat de non-gage en ligne sur notre site dédié à la délivrance des certificats de non-gage ou via HISTOVEC.
Il est important de noter que pour obtenir un CPI, le propriétaire doit fournir un justificatif d’identité et de domicile, ainsi que la preuve de l’achat du véhicule (facture, contrat de vente, etc.). Le CPI est valable uniquement sur le territoire français et doit être apposé sur le pare-brise du véhicule.
Comment obtenir le certificat de non-gage lorsque la voiture est à la casse sans carte grise ?
Si le véhicule à détruire est déjà à la casse et que vous ne disposez pas de la carte grise, vous pouvez toujours obtenir un certificat de non-gage. Voici les étapes à suivre :
- Se munir de l’ancien certificat d’immatriculation : si vous ne disposez pas de la carte grise, vous pouvez fournir à la casse l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Ce document doit être en votre possession, même si le véhicule a été mis en épave.
- Fournir une pièce d’identité : pour prouver votre identité, vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité.
- Faire une demande de certificat de non-gage en ligne : la casse automobile peut réaliser une demande de certificat de non-gage en ligne sur le site internet du gouvernement français dédié à la délivrance des certificats de non-gage. Cette demande nécessite de fournir les informations exactes sur le véhicule (immatriculation, date de première mise en circulation, etc.).
- Patienter : une fois la demande de certificat de non-gage réalisée, il peut y avoir un délai de quelques jours avant la réception du document.
